RNCP8726 Inactive · Niveau 6

Activités juridiques spécialité Collaborateur Droit Social

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 6

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université de Nancy II — http://www.univ-nancy2.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Pour le parcours Paie: ce professionnel assure l’accompagnement juridique et administratif des relations de travail tant individuelles que collectives.

Pour le parcours Aide et action sociales: ce professionnel participe au fonctionnement et au développement des structures (collectivités territoriales ou associations) oeuvrant dans ce domaine particulier et dans celui des services à la personne.

Compétences attestées

Dans le domaine Droit social, le diplômé est capable de:

- Réaliser une veille juridique

Assurer l’accompagnement juridique du processus de recrutement

Assurer le suivi des contrats de travail de la conclusion à la rupture

Accompagner juridiquement la mise à disposition de salariés

Identifier et prévenir le risque contentieux en matière sociale

Maîtriser l’environnement juridique de la rémunération et du temps de travail

Organiser les élections professionnelles

Accompagner le fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Organiser la négociation annuelle obligatoire

Maîtriser l’environnement juridique conventionnel de l’entreprise (conventions et accords collectifs de travail)

Accompagner l’élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation et la GPEC

Maîtriser les connaissances de base de la protection sociale (droit de la sécurité sociale, droit de l’aide et de l’action sociale)

Accompagner juridiquement les situations de précarité et de dépendance

Dans le domaine Paie, le diplômé est capable de:

Établir intégralement et de façon autonome un bulletin de paie

Maîtriser les différents paramètres de la paie

Comprendre les fonctionnalités d’un logiciel de paie

Dans le domaine Communication, le diplômé est capable de:

Acquérir de solides qualités rédactionnelles

Animer des réunions

Maîtriser les techniques d’entretien

Communiquer dans une langue étrangère

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Ces professionnels travaillent dans des secteurs variés: entreprises, collectivités, associations, etc...

Types d'emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants:

- Assistant juridique au sein du service d’une entreprise chargé du personnel (service des ressources humaines, service administratif, service paie…), d’une organisation syndicale ou professionnelle ou d’un groupement d’employeurs ;

-Assistant ou chargé de recrutement dans une entreprise de travail temporaire ;

-Assistant juridique au sein d’une collectivité ou d’une association oeuvrant dans les domaines de l’aide et de l’action sociales ou des services à la personne.

Métiers visés (ROME)

K1902 — Clerc de notaire

M1503 — Directeur / Directrice des Ressources Humaines (DRH)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Intensité d'embauche.

2 417 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Techniciens des services administratifs, Cadres des ressources humaines et du recrutement et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 2 610 Auvergne-Rhône-Alpes 919 Provence-Alpes-Côte d'Azur 707 Occitanie 643 Hauts-de-France 542 Nouvelle-Aquitaine 516 Pays de la Loire 404 Normandie 311 Grand Est 302 Bretagne 222 Bourgogne-Franche-Comté 196 Centre-Val de Loire 168 La Réunion 109 Guadeloupe 97 Martinique 51 Guyane 28 Mayotte 24 Corse 12

7 861 projets de recrutement

30 % jugés difficiles à recruter

7 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Techniciens des services administratifs, Cadres des ressources humaines et du recrutement et Professionnels du droit (nomenclature FAP).

L4X80 — Techniciens des services administratifs
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Non

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Composition du jury — VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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