RNCP9249
Inactive
· Niveau 7
Master Professionnel Domaine Droit Science Politique Mention Droit Public Spécialité « Droit et Gestion de l’environnement et du développement durable »
Certificateur · UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le titulaire du Master Droit et gestion de l’environnement et du développement durable exerce les activités suivantes :
Respecte et fait respecter la législation, la réglementation,
Interprète les textes juridiques,
Apporte les conseils juridiques propres à éviter ou à résoudre les contentieux,
Apporte assistance juridique, sur le fond et la forme en cas de contentieux : rédaction de requêtes introductives d’instances et de mémoires…
Exerce une veille réglementaire,
Constitue des bases de données,
Rédige des actes, conventions, contrats, etc…
Participe à la définition de politiques de protection de l’environnement,
Assure le suivi et la mise en place de ces politiques.
Répond aux demandes de consultations et d’expertises juridiques du Ministère de l’environnement et des organismes et établissements placés sous sa tutelle,
Participe à l’élaboration d’outils d’aide à la mise en conformité règlementaire et à la mise en place de politiques d’environnement et de développement durable
Evalue la conformité réglementaire d’une installation
Participe à l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une installation
Participe à la définition et à la mise en place d’un projet de territoire intégrant le concept de développement durable
Propose et établit des plans de gestion, rechercher des compétences et des financements pour mener à bien une opération
Le titulaire du Master Droit et gestion de l’environnement et du développement durable détient les compétences propres à appréhender la transversalité des problèmes.
Compétences attestées
Il est capable de :
Replacer les questions environnementales dans leur contexte juridique et économique
Développer une expertise transversale : juridique, économique, financière
Assister les structures publiques et les entreprises privées sur toutes problématiques liées à l’environnement
Rechercher, analyser, synthétiser les informations
Rechercher la réglementation applicable
Mettre en œuvre une certification environnementale
Proposer des solutions amiables ou contentieuses à tous problèmes environnementaux (déchets, air, eau, bruit, protection de la nature…)
Evaluer les impacts environnementaux des politiques industrielles, agricoles, touristiques, urbaines
Répondre à un appel d’offre
Connaître et comprendre les réalités de terrain
Elaborer un diagnostic de territoire
Proposer et établir un plan de gestion, rechercher des compétences et des financements pour mener à bien une opération
Animer des réunions de concertation
Argumenter et convaincre
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Les emplois visés sont exercés dans le secteur public (collectivités territoriales, intercommunalités, services déconcentrés de l’Etat, entreprises publiques, organismes gestionnaires de l’environnement au niveau local, national ou européen), ou privé (entreprises, structures de conseils, cabinets d’expertises, bureaux d’études), ou associatif (associations de défense de l’environnement, ONG…)
Types d'emplois accessibles
Dans le secteur public : attaché d’administration centrale, attaché territorial, directeur ou responsable des affaires juridiques en matière d’environnement, chargé d’études dans une collectivité territoriale, une structure intercommunale…
Dans le secteur privé : responsable environnement d’une entreprise, chargé d’études ou de recherche dans un cabinet de conseil, un bureau d’études, avocat spécialisé.
Métiers visés (ROME)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 463 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
A2X70— Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles tension 4/5 (Élevée) -
A2X90— Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture tension 3/5 (Modérée) -
G1X70— Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel tension 5/5 (Très élevée) -
H1X91— Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 2 055
Auvergne-Rhône-Alpes 1 296
Nouvelle-Aquitaine 1 019
Hauts-de-France 998
Provence-Alpes-Côte d'Azur 892
Occitanie 829
Centre-Val de Loire 773
Bretagne 694
Pays de la Loire 641
Grand Est 602
Normandie 411
Bourgogne-Franche-Comté 214
Guadeloupe 176
La Réunion 142
Martinique 99
Corse 93
Guyane 44
Mayotte 25
11 003
projets de recrutement
39 %
jugés difficiles à recruter
17 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
A2X70— Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles -
A2X90— Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture -
G1X70— Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel -
H1X91— Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel -
L5X91— Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — VAE
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019