D.U. Pratique du dialogue social et des relations collectives de travail

Le nouveau cadre offert par les réformes des dernières années transforme les relations professionnelles des entreprises quelles que soient leur taille et leur organisation, notamment autour du renforcement des pratiques de la négociation collective. Pour les TPE-PME en particulier, les changements sont considérables et interrogent sur leurs capacités à s’approprier les nouvelles règles. Avec la complexification des mécanismes de représentation et des processus de négociation, la formation devient une nécessité pour toute personne ayant un intérêt pour les relations sociales dans l’entreprise. A la demande de la Direccte Normandie, l’Université Rouen Normandie propose un Diplôme Universitaire répondant aux besoins des acteurs de se former aux enjeux et pratiques du dialogue social et des relations collectives de travail. La mixité du public de stagiaires attendus (cadres dirigeants, DRH, représentants du personnel, délégués syndicaux…) permettra de nourrir une réflexion collective sur les actions à mettre en œuvre à tous les niveaux de négociations.

Certaines régions telles que Centre-Val de Loire, Grand Est, AURA et Occitanie proposent un DU Dialogue social, mais il n’existe à ce jour en Normandie aucune formation de ce type. De plus, la Normandie est dépourvue d’Institut Régional du Travail, organisme habilité à dispenser cette formation.

Cette formation se positionne donc au centre des évolutions du cadre juridique et social de l’entreprise sachant que depuis fin 2017 un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département.

Le Diplôme Universitaire « Pratiques du dialogue social et des relations collectives de travail », a pour finalités de permettre aux représentants des travailleurs d'assurer leur mission de représentation et de négociation, et aux représentants des employeurs et employeurs eux-mêmes de mener à bien l’ensemble des missions qui leur sont confiées.

Après avoir suivi la formation « Pratiques du dialogue social et des relations collectives de travail », et participé aux différentes activités proposées, les titulaires de ce Diplôme Universitaire seront capables de : · Maîtriser le nouveau cadre légal du système de négociation collective et de représentation du personnel dans l’entreprise, · Préparer, conduire, conclure et évaluer un processus de négociation collective d’entreprise, · Concevoir, piloter et réussir une démarche projet construite en concertation,

· Concevoir et négocier un statut conventionnel du personnel.

Contenu de la formation

Module 1: Introduction aux relations collectives de travail: Histoire du droit du travail et du droit social

Droit comparé et international Relations de travail et mutations du travail contemporain Conflictualité sociale et régulation des conflits

Dialogue social et performance économique

Les modes alternatifs de règlement des conflits collectifs de travail Éléments d'économie du travail et de la négociation collective

Module 2: Les acteurs du dialogue social:

Les acteurs selon les niveaux de négociation Les syndicats dans l’entreprise

Les fondamentaux de la représentation du personnel : panorama des IRP, statut Encadrement du dialogue juridique avec les IRP

Élections professionnelles

Module 3: Droit et sociologie de la négociation collective:

Les fondamentaux du droit conventionnel (les conditions de validité des accords, effets des accords, durée des accords)

Négociation avec le personnel de l’entreprise

Négociation basée sur les intérêts

Processus de construction d'un projet

La séance de négociation et rédaction de l’accord collectif

La dynamique sociologique du processus de négociation La dynamique psychologique du processus de négociation Le rôle de l'administration du travail

Module 4: Les grands thèmes de la négociation collective:

Le calendrier des négociations (NAO…) La grille conventionnelle des emplois et des qualifications Négocier l'organisation et l'aménagement du temps de travail

Négocier l'égalité Femme/Homme

Emploi, formation professionnelle et GPEC

L’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail par la négociation Négocier le partage de la valeur ajoutée

Module 5: Vers l’établissement d’une convention collective d’entreprise?

Interprétation des conventions et contentieux de la négociation

Comment rédiger un accord pérenne (qualité des accords et lisibilité) ? Mise en cohérence des différents accords

Vision stratégique de la négociation collective