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12505 Descripteur

Plan local urbanisme

Aussi appelé : schéma cohérence territoriale · plan occupation sol · carte communale · PLU · SCOT · POS

Définition

Le PLU (plan local d'urbanisme) est un document réglementaire d'urbanisme qui détermine l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, ou intercommunal dans le cadre de communauté de communes, et définit les droits à bâtir attachés à chacune des parcelles de ce territoire.

Termes associés

Correspondances

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ROME
GFE
T

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