RNCP10335 Inactive · Niveau 7

Domaine Droit Économie Gestion Mention Etudes Européennes et Internationales Spécialité Droit et sécurité des activités maritimes (Recherche ou Professionnel)

Certificateur · Université de Nantes

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université de Nantes — http://www.univ-nantes.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Activités visées:

Parcours Droit

Assurer une veille juridique en matière de droit maritime et océanique (transports maritimes, droit de la mer, droit du littoral, droit portuaire, droit des pêches)

Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales et professionnelles

Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions

Former les opérationnels et responsables concernés par le respect du cadre juridique

Conseiller et réaliser des médiations lors de différends internes ou externes

Monter et suivre un dossier contentieux

Parcours Sécurité

Assurer le contrôle d’un navire au titre de l’Etat du pavillon ou de l’Etat du port

Suivre l’évolution du cadre juridique de la conduite et de l’exploitation d’un navire

Compétences attestées

Compétences ou capacités attestées:

Assurer une recherche documentaire en matière juridique et technique

− Présenter un rapport de synthèse

− Préparer des décisions administratives ou opérationnelles,....

− Animer une réunion (de coordination, de formation,...)

− Savoir s'adapter à son auditoire

− Analyser une situation juridique et technique, proposer des solutions adaptées

− Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Secteurs d'activité

Entreprises liées aux activités maritimes : compagnies d'armement maritime, compagnies d'assurances maritime et transport, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, entreprise de manutention maritime), sociétés de classification de navires.

Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes.

Magistrature.

Types d'emplois accessibles

Type emplois accessibles

Parcours Droit :

Juristes du secteur maritime, public ou privé, tant français qu’européen ou international. Juristes chercheurs et enseignants chercheurs.

Juristes au sein des services juridiques des entreprises, professions libérales et des administrations du secteur maritime et portuaire, des institutions internationales.

Concours de l’enseignement supérieur ou des grands organismes de recherche.

Parcours Sécurité

Inspecteurs de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels maritimes ISNPRPM

Capitaines d’armement

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

N1202 — Agent / Agente de transit

N3201 — Responsable d'exploitation transport maritime

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 191 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 7 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

J0X30 — Manutentionnaires et déménageurs peu qualifiés tension 2/5 (Faible)
J0X31 — Manutentionnaires et déménageurs qualifiés tension 3/5 (Modérée)
J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports tension 1/5 (Très faible)
J5X40 — Agents d'exploitation du transport tension 3/5 (Modérée)
J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports tension 4/5 (Élevée)
J6X90 — Cadres des transports et du tourisme tension 3/5 (Modérée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 6 285 Nouvelle-Aquitaine 4 606 Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 603 Auvergne-Rhône-Alpes 3 376 Hauts-de-France 3 239 Occitanie 3 075 Pays de la Loire 2 015 Bretagne 1 926 Normandie 1 540 Grand Est 1 525 Centre-Val de Loire 1 221 Bourgogne-Franche-Comté 1 102 La Réunion 446 Corse 367 Mayotte 170 Martinique 151 Guyane 144 Guadeloupe 125

34 916 projets de recrutement

30 % jugés difficiles à recruter

36 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 7 familles professionnelles (nomenclature FAP).

J0X30 — Manutentionnaires et déménageurs peu qualifiés
J0X31 — Manutentionnaires et déménageurs qualifiés
J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports
J5X40 — Agents d'exploitation du transport
J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports
J6X90 — Cadres des transports et du tourisme
L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur).

Composition du jury — Formation continue, Apprentissage

Si l'ingénierie est prévue à cet effet.

Composition du jury — Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Composition du jury — VAE

Notamment dans le Parcours Sécurité, pour des INSPRPM ou OMM formés entre 2001 et 2008, selon le même référentiel pour les parties techniques.

Pour plus d'informations · Statistiques

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