RNCP13479 Inactive · Niveau 7

Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité Contrats et Responsabilité des professionnels

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université Toulouse 1 Capitole — http://www.univ-tlse1.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Les diplômés devront conseiller des décideurs publics et privés sur les contrats et la responsabilité, ainsi que négocier et rédiger des contrats, formuler des clauses mais aussi résoudre des contentieux contractuels.

Compétences attestées

Les diplômés maîtrisent :

des connaissances juridiques de haut niveau en droit des contrats et de la responsabilité des professionnels.

des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème.

des capacités d’analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l’éventail possible de solutions.

des facultés d’adaptation et d’anticipation à l’évolution du droit des contrats.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois de responsables dans les secteurs suivants :

dans l’édition juridique

dans le secteur de recherche juridique public ou privé

dans le monde associatif

dans les services juridiques des entreprises et même des organisations internationales

dans l’administration publique

Types d'emplois accessibles

Juriste contentieux

Conseiller en service contentieux et recouvrement dans les banques et les assurances

Responsable de portefeuille en assurance

Gestionnaire négociateur

Gestionnaire et rédacteur sinistre

Juriste d’assurance

Administrateur des Ressources Humaines

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1901 — Notaire

C1109 — Gestionnaire en assurances

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Professionnels du droit et Gestionnaires de la banque et de l'assurance (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 2 381 Auvergne-Rhône-Alpes 623 Hauts-de-France 595 Pays de la Loire 537 Nouvelle-Aquitaine 475 Occitanie 475 Provence-Alpes-Côte d'Azur 407 Centre-Val de Loire 341 Bretagne 305 Grand Est 273 Normandie 171 Bourgogne-Franche-Comté 89 La Réunion 77 Guadeloupe 74 Mayotte 25 Corse 25 Martinique 9 Guyane 9

6 891 projets de recrutement

37 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Professionnels du droit et Gestionnaires de la banque et de l'assurance (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit
QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

oui Composition des jurys : enseignants et professionnels

Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle

oui Composition des jurys : enseignants et professionnels

Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Non

Composition du jury — VAE

oui Composition des jurys :50% enseignants,50% professionnels

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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