RNCP14150 Inactive · Niveau 7

Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit notarial, immobilier et du patrimoine Spécialité Droit immobilier, urbanisme et construction

Certificateur · Université Toulouse 1 Capitole

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

341 · Aménagement du territoire, développement, urbanisme

313 · Finance, banques, assurances

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université Toulouse 1 Capitole — http://www.univ-tlse1.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le titulaire du master assure les activités suivantes tant dans le secteur public que le secteur privé :

I RECHERCHE ET ANALYSE FONCIERE

II.- PARTICIPATION AU MONTAGE DE PROJETS IMMOBILIERS

III.- MAÎTRISE ET INGENERIE CONTRACTUELLE

IV.- GESTION IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE

V.- CONTENTIEUX DE L’IMMOBILIER DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

VI.- INGENIERIE FINANCIERE ET FISCALE

Compétences attestées

Pour exercer ces activités le titulaire du master possède des connaissances juridiques solides en droit immobilier :

Maîtrise de l’urbanisme règlementaire

Utilisation des outils de l’urbanisme opérationnel

Analyse des politiques de l’habitat des collectivités territoriales

Maîtrise des instruments d’intervention des collectivités

Analyse des politiques de l’urbanisme commercial

Maîtrise et pratique des marchés publics de travaux

Maîtrise et pratique des marchés privés de travaux

Maîtrise et pratique des contrats de la promotion immobilière

Maîtrise et pratique des contrats de construction de maison individuelle

Maîtrise et pratique des contrats de baux d’habitation et commerciaux

Maîtrise et pratique de gestion de copropriétés

Maîtrise et pratique des contrats de mandats des intermédiaires

Maîtrise et pratique des outils de gestion des patrimoines

Maîtrise du contentieux des responsabilités des constructeurs

Maîtrise du contentieux des collectivités territoriales

Maîtrise de la gestion des prêts immobiliers

Maîtrise de la gestion bancaire des garanties immobilières

Maîtrise de la fiscalité des opérations immobilières et de l’urbanisme

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le titulaire du master peut intervenir tant dans le secteur privé que le secteur public et prétendre à une large palette de métiers de l'aménagement du territoire,, de la construction, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement,de la banque, de l'assurance, :

Types d'emplois accessibles

DANS LE SECTEUR PRIVE (par exemple études notariales, bureaux d'études, cabinets d'avocats):

Jusriste spécialisé en construction, urbanisme et environnement.

Promoteur immobilier.

Chef de services fonciers. Responsable des prêts bancaires et immobiliers.

Chef du service juridique des entreprises de promotion immobilière et de construction. Administrateur de biens.

Agent immobilier.

Conseil en assurance construction.

Expert immobilier et foncier.

Spécialiste en immobilier d’entreprise.

Gestionnaire du logement social.

Gérant et syndic d'immeubles.

DANS LE SECTEUR PUBLIC OU SEMI-PUBLIC (par exemple établissement fonciers comme les SAFER, collectivités territoriales, services de l'Etat, établissements publics) :

Chef de service foncier.

Administrateur de la Politique de la ville et du développement durable.

Responsable du contentieux de l’urbanisme.

Gestionnaire du logement social.

Responsable des marchés publics.

Métiers visés (ROME)

C1503 — Chargé / Chargée d'affaires immobilières

C1501 — Gestionnaire de copropriété

K1903 — Juriste

C1504 — Conseiller / Conseillère immobilier

K1902 — Clerc de notaire

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 402 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée)
R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 4 626 Auvergne-Rhône-Alpes 1 749 Occitanie 1 658 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 599 Nouvelle-Aquitaine 1 304 Hauts-de-France 1 051 Pays de la Loire 766 Bretagne 661 Grand Est 629 Centre-Val de Loire 481 Normandie 423 Bourgogne-Franche-Comté 316 Corse 104 La Réunion 96 Martinique 62 Guadeloupe 54 Mayotte 54 Guyane 22

15 655 projets de recrutement

50 % jugés difficiles à recruter

4 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit
R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Composition des jurys : universitaires et professionnels

Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Non

Composition du jury — Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VAP ou VES Composition des jurys : universitaires et professionnels

Composition du jury — VAE

Composition des jurys : universitaires et professionnels

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

Télécharger (PDF) MD