RNCP14195
Inactive
· Niveau 7
Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit fiscal de l’entreprise
Certificateur · Université Toulouse 1 Capitole
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
Il conseille les entreprises dans le domaine du droit fiscal.
Il prévient les litiges fiscaux des entreprises.
Il respecte et fait respecter la réglementation fiscale en vigueur.
Il défend les intérêts du client.
Il rédige ou fait rédiger des actes.
Compétences attestées
Maîtriser les principaux domaines du droit fiscal de l’entreprise.
Utiliser les outils de gestion financière, juridique et fiscale.
Analyser et de synthétiser des données juridiques en vue du traitement de contentieux financiers et la recherche de solutions adaptées.
S’adapter à l’évolution des matières de droit fiscal.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
secteur privé
secteur associatif
cabinet d’avocats
cabinet d’expertise comptable
entreprises
Types d'emplois accessibles
juriste-fiscaliste dans les entreprisesgestionnaire de patrimoine-aspects fiscauxconseiller en investissements financiersconseiller en gestion de capitaux
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Inadéquation géographique.
2 452 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Employés et techniciens commerciaux de la banque et Cadres et indépendants commerciaux de la banque (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée) -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 2 326
Nouvelle-Aquitaine 1 295
Pays de la Loire 1 121
Occitanie 1 016
Bretagne 869
Auvergne-Rhône-Alpes 863
Bourgogne-Franche-Comté 835
Provence-Alpes-Côte d'Azur 728
Hauts-de-France 558
Grand Est 508
Centre-Val de Loire 409
Normandie 406
La Réunion 154
Guadeloupe 40
Corse 24
Mayotte 14
Martinique 9
11 175
projets de recrutement
21 %
jugés difficiles à recruter
2 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Employés et techniciens commerciaux de la banque et Cadres et indépendants commerciaux de la banque (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Oui Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre
Composition du jury — Formation continue
oui Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre
Composition du jury — Apprentissage
Non
Composition du jury — Contrat de professionnalisation
Oui Composition des jurys équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre
Composition du jury — Candidature individuelle
Oui Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre
Composition du jury — VAE
Oui équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre
Liens avec d'autres certifications
Nouvelle(s) certification(s)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019