RNCP14201
Inactive
· Niveau 7
Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit social
Certificateur · Université Toulouse 1 Capitole
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
a) parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) – parcours professionnel
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
· Il gère les relations sociales dans l’entreprise.
· Il rédige des contrats de travail.
· Il met en œuvre les dispositifs d’insertion et de reclassement.
· Il organise les élections et les consultations qui rythment la vie de l’entreprise.
· Il établit le règlement intérieur.
· Il gère les horaires, la paie, met en place et fait fonctionner des instances de représentation du personnel.
b) Parcours Droit du Travail et de l’Emploi (DTE) – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
· Il monte et suit un dossier contentieux.
· Il conduit des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales.
Compétences attestées
a) parcours DMSE – parcours professionnel - avec repositionnement possible, sous conditions, de certains étudiants en recherche -
· Maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale.
· Aborder de manière concrète et immédiate l’application des textes à la réalité de l’entreprise.
· Utiliser des outils de Gestion des Ressources Humaines et de l’organisation de l’entreprise, comme de l’évolution de ces derniers ; sachant faire le lien entre le droit et la gestion de l’entreprise ; connaissance des problématiques liées à la gestion de la paye.
· Mettre en oeuvre des techniques de management de projets et de conduite de négociations.
· Utiliser les référentiels européens et internationaux et les appliquer au droit interne.
b) Parcours DTE – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé
· Maîtriser le droit social, le droit du travail et leur pratique au quotidien.
· Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)
· Intégrer la dimension européenne et internationale au droit du travail.
· Prendre en compte les problématiques d’emploi, de protection sociale et les problématiques de formation.
· Avoir un esprit critique en matière de travail et d’emploi.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Secteur privé : cabinets d’avocats, cabinets d’expertise comptable, entreprises (grandes structures et PME) – groupements d’employeurs.
Secteur public et para-public : collectivités territoriales – grandes entreprises publiques et para-publiques – pôle emploi – administrations.
Organismes professionnels et syndicats - secteur associatif
Types d'emplois accessibles
§ Métiers du droit: Juriste ou consultant spécialisé en droit du travail et /ou protection sociale.
§ Métiers de l’entreprise : chargé de recrutement, chargé de gestion du personnel, gestion des carrières, service paie.
§ Métiers du conseil en gestion des ressources humaines: conseiller en recrutement, en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, Pôle emploi…)…
§ Métiers de la protection sociale : Responsable des affaires sociales.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Non-attractivité salariale et Non-durabilité de l'emploi.
2 187 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible) -
V4X80— Professionnels de l’orientation et de l’insertion professionnelle tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 9 700
Auvergne-Rhône-Alpes 3 957
Occitanie 2 736
Nouvelle-Aquitaine 2 676
Hauts-de-France 2 608
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 598
Pays de la Loire 2 169
Grand Est 1 985
Bretagne 1 615
Normandie 1 300
Centre-Val de Loire 1 133
Bourgogne-Franche-Comté 1 047
La Réunion 868
Guadeloupe 384
Martinique 317
Mayotte 206
Corse 127
Guyane 113
35 539
projets de recrutement
26 %
jugés difficiles à recruter
11 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X91— Juristes et avocats -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement -
V4X80— Professionnels de l’orientation et de l’insertion professionnelle
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Par parcours, jury de diplôme réunissant les intervenants de la formation
Composition du jury — VAE
Par parcours, jury de VAE composé de 3 enseignants chercheurs, de 2 professionnels, et avec voix consultative, d’1 représentant de la cellule VAE de l’établissement