Le Responsable conformité intervient dans cinq domaines liés au risque de non conformité : l'identification , la prévention , la détection, le contrôle et la correction , le reporting et la formation
Il est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité, il représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité et conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en oeuvre des normes et processus de conformité.
Activités visées
Pilote la mise en œuvre opérationnelle du cadre normatif
Contribue au processus de validation des activités, produits, services ou opérations spécifiques
Apporte une expertise à la gouvernance en matière de conformité
Gère les situations sensibles et les situations de crise de conformité
Cartographie les risques de non-conformité et pilote les contrôles
Assure et diffuse la veille réglementaire
Forme sur les risques de non-conformité et les dispositifs à mettre en œuvre
Met en œuvre des reportings internes et externes
Coopère avec les autorités de régulation et de supervision
Compétences attestées
Construire les documents normatifs du dispositif de prévention du risque de non-conformité,
Piloter le processus d’examen de nouvelles activités, nouveaux produits, services ou opérations,
Former les personnels sur la conformité et coordonner le réseau des correspondants conformité dans les métiers,
Diagnostiquer, remédier et analyser le post-mortem des situations sensibles et de crise,
Normer la méthodologie de cartographie des risques
Mettre à jour la cartographie des risques et définir les plans d’action pour réduire les risques résiduels,
Elaborer le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau,
Suivre les évolutions réglementaires et les sanctions ou décisions émises,
Identifier les points du dispositif de conformité à vérifier,
Informer et conseiller les organes de gouvernance,
Rendre compte aux autorités, traiter leurs demandes et participer aux phases de procédures de sanction.
Blocs de compétences · 4
RNCP35963BC01
Piloter la prévention du risque de non-conformité dans les établissements financiers
Compétences visées
Construire les documents normatifs généraux du dispositif de prévention du risque de non-conformité
Piloter les projets de conformité (projets réglementaires, expression de besoin sur les applicatifs de conformité, conduite du changement)
Piloter le processus d’examen des nouvelles activités, nouveaux produits, services ou opérations spécifiques
Conseiller les organes de gouvernance (dirigeants effectifs et organe de surveillance)
Réaliser des actions de sensibilisation des personnels et coordonner le réseau des correspondants conformité dans les métiers
Diagnostiquer, remédier et analyser le post-mortem des situations sensibles et de crise.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour prévenir le risque de non-conformité en fonction du cas pratique présenté.
RNCP35963BC02
Piloter le dispositif de contrôle permanent dans les établissements financiers
Compétences visées
Normer la méthodologie de cartographie des risques.
Mettre à jour la cartographie des risques
Définir les plans d’action à mettre en place pour réduire les risques résiduels
Elaborer le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau par rapport aux domaines d’activité, aux textes applicables et aux risques de non-conformité.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour piloter le dispositif de contrôle permanent de l’établissement décrit en fonction du cas pratique présenté.
RNCP35963BC03
Appliquer le cadre normatif de conformité pour un établissement financier
Compétences visées
Suivre les évolutions réglementaires nationales, européennes et internationales
Suivre les sanctions ou décisions émises à l’encontre d’autres établissements par les autorités administratives et judiciaires
Rédiger les normes et procédures de conformité en accord avec l'organisation des métiers de l'établissement
Former les personnels sur la conformité.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour appliquer le cadre normatif de conformité dans l’établissement décrit en fonction de la situation présentée.
RNCP35963BC04
Effectuer le reporting de conformité pour un établissement financier
Compétences visées
Informer les organes de gouvernance
Rendre compte aux autorités de la situation de l’établissement en matière de conformité et des actions menées
Traiter les demandes des autorités de régulation et de supervision et autres autorités
Participer aux phases d’une procédure de sanction ou de composition administrative pour assurer la défense de l’établissement.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour effectuer les reportings demandés en fonction du cas pratique proposé.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
L’activité
se réalise le plus souvent dans un établissement bancaire, elle fait partie des fonctions support
On retrouve également la fonction d'expert métiers conformité dans des secteurs connexes au secteur bancaire comme l'assurance, services financiers autres que bancaires, sociétés de gestion de portefeuille
Types d'emplois accessibles
Directeur ou responsable de la conformité,
Directeur ou responsable de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Références juridiques des réglementations d'activité
Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-2 du Règlement Général de l’AMF).
Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 312-2 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée(4/5)en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 627 €salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
QAX02 — Experts de la banque tension 1/5 (Très faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
L2X61 — Agents administratifs
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
QAX02 — Experts de la banque
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Formation professionnelle : avoir un statut cadre et/ou une expérience significative dans une fonction à responsabilités dans le secteur bancaire Niveau d’entrée : formation initiale supérieure ou égale au niveau 6 RNCP Les candidats non titulaires d’un diplôme ou d’une certification de niveau 6 RNCP peuvent accéder au cycle et à la certification par la validation de leurs acquis professionnels (VAP). Formation initiale : détenir ou être en cours de préparation d'un Master 1 issu de filières Banque-finance ou d'un double cursus Economie/droit
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE
Le jury est composé de 4 membres dont deux professionnels externes
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par
France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
7 838 €
Selon la branche
7 500 € – 7 838 €
Prise en chargeBranches concernées
7 838 €Valeur par défaut · 211 branches
7 800 €CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes