RNCP38609
Expire bientôt
· Niveau 6
Conseiller en droit rural et économie agricole
Certificateur · ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
09-02-2027
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Partenaires habilités
8 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 8 à former et organiser l'évaluation.
OrganismeSIRETHabilitation
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
33037752400351
Former et organiser l'évaluation
COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL
42072056700122
Former et organiser l'évaluation
COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL
42072056700262
Former et organiser l'évaluation
COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL
42072056700304
Former et organiser l'évaluation
GROUPE ANTOINE DE ST-EXUPERY SITE GIORGIO FRASSATI
77774619900010
Former et organiser l'évaluation
LYCEE FREDERIC OZANAM MT HERY
41078570300019
Former et organiser l'évaluation
PROMOTION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT
33138377800122
Former et organiser l'évaluation
SCI DES ECOLES SUPERIEURES DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
88047412700011
Former et organiser l'évaluation
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Le Conseiller en droit rural et économie agricole est spécialiste de l'accompagnement des exploitations agricoles et des exploitants dans les domaines : stratégique, juridique, financier, social, fiscal, du développement commercial /local et foncier rural. Il est l’interlocuteur privilégié des exploitations : à la fois un conseiller, un animateur, monteur de projets dans des champs divers de l’action économique agricole et agro-alimentaire.
Activités visées
Développement de la relation client
Elaboration de recommandations dans une démarche pluridisciplinaire
Réalisation de supports de communication au service de l’accompagnement
Etude des opportunités stratégiques de création, développement, agrandissement et/ou de diversification de l'exploitation
Elaboration d’un business plan et d’un plan d’actions commerciales et marketing
Gestion des moyens humains et matériels
Etat des lieux de la situation juridique, fiscale, sociale et assurantielle
Proposition de solutions, tant en matière de projet que de litige, adaptée aux parties prenantes
Analyse de la situation financière et élaboration de recommandations en termes de gestion et d’investissement
Mise en place et conseil sur le système de contrôle de gestion : contrôle des budgets
Mesure de la faisabilité d’investissement et de son financement
Réalisation d'un diagnostic socio-économique d’un territoire rural
Conduite de projets d’aménagement du territoire pour les collectivités territoriales, organismes associés et exploitants dans les dimensions financières, humaines et environnementales
Compétences attestées
Gérer le portefeuille clients agricoles en assurant la prospection et le suivi des exploitations agricoles, en optimisant sa productivité personnelle afin de développer la clientèle
Mener des entretiens exploratoires à l’aide d’une grille de découverte adaptée à la problématique ou au projet afin de recueillir des informations tant sur la situation de l’exploitation que sur la situation personnelle de l’exploitant lui-même le cas échéant
Accompagner le client dans la conduite de projet ou le développement de l’exploitation grâce à une approche globale prenant en considération l’ensemble des domaines impactant le projet de façon décloisonnée afin de proposer des solutions / préconisations adaptées
Accompagner le client dans la prise de décision en élaborant des matrices et méthodes de décision pour l’aider à hiérarchiser les options choisies et sécuriser son processus de décision
Créer des outils de communication à visée didactique à destination des porteurs de projets en adaptant le message à sa cible afin de faciliter l’installation, le développement de l’exploitation
Rédiger des écrits professionnels en mettant en œuvre une méthodologie de collecte et d’analyse des informations afin de jalonner l’accompagnement conseil de traces écrites
Réaliser des études de marché en identifiant le marché et en analysant la demande, l’offre et l’environnement afin d'aider à la décision de lancement de production ou services agricoles
Elaborer des propositions d'orientations stratégiques sous forme de documents de suivi et/ou de synthèse en analysant les résultats des études de marché pour trouver des axes de développement commercial pour l’exploitation
Démontrer la capacité de l'entreprise à générer de la valeur par son activité, du chiffre d'affaires et une forte rentabilité en exploitant les données des études de marché et les projections financières en vue de convaincre les financeurs
Décliner les orientations stratégiques en plan d'actions marketing en respectant les délais et les contraintes budgétaires afin de remplir les objectifs commerciaux fixés
Conseiller sur le suivi administratif de l’exploitation en respectant les évolutions réglementaires afin de réaliser des économies, gagner en productivité et garantir le fonctionnement serein de la structure
Planifier les besoins humains et matériels en prenant en compte la saisonnalité des tâches afin d’optimiser l’activité agricole
Contribuer à la gestion des achats de matériel, en analysant les besoins de l'exploitation et en gérant la relation avec les fournisseurs afin de garantir un outil productif optimisé
Réaliser une veille juridique, fiscale et sociale grâce à un système manuel ou automatisé afin de réactualiser ses connaissances et anticiper les évolutions législatives et réglementaires
Recueillir des données sur la situation d'une exploitation et de l'exploitant en étudiant les documents disponibles et adoptant une posture d’écoute et de questionnement active afin de procéder à un diagnostic dans le cadre d'un projet
Analyser la demande en coordination avec les experts transverses tant sur le volet professionnel que patrimonial afin de mesurer la faisabilité d'un projet et de préserver les intérêts des parties prenantes
Délivrer un conseil juridique, social, fiscal responsable à des non spécialistes en appréhendant l'interdépendance des conséquences du conseil, afin d’accompagner l’exploitant dans ses décisions
Conseiller de façon responsable l'exploitant en solutions assurantielles pendant la phase de souscription ou de gestion de sinistres en analysant sa situation afin d'assurer les productions, bâtis et matériels
Communiquer de façon dynamique par divers moyens auprès des exploitants agricoles, en s'appuyant sur des supports visuels afin de les tenir informés des évolutions juridiques et fiscales, risques et opportunités qui en découlent
Adopter la posture de médiateur sur demande de médiés en cas de litiges en conservant une position neutre et indépendante, en appliquant les principes de la médiation et les règles de confidentialité pour faciliter le dialogue et permettre de trouver des solutions
Participer au traitement de la comptabilité générale de l’exploitation par la tenue des comptes, en collaboration avec le comptable et en assurant les relations avec les organismes bancaires, l’expert-comptable et commissaire aux comptes afin de communiquer des informations fiables sur la situation financière de l’exploitation en conformité avec l’option fiscale choisie
Elaborer un plan prévisionnel de trésorerie en tenant compte des délais et des mouvements de stocks afin de prévoir des solutions de couverture financière nécessaires à la continuité des activités
Mesurer les entrées et dépenses financières liées à l’exploitation en projetant le chiffre d’affaires, en intégrant les autres entrées financières potentielles afin de vérifier l’équilibre entre les entrées et sorties dans un plan financier maîtrisé
Analyser la situation et la structure financière d'une entreprise agricole en exploitant les données chiffrées en tenant compte des spécificités du secteur agricole afin d'aider à la décision en situations de création, croissance ou défaillance
Concevoir un système de contrôle de gestion en analysant la performance de l'ensemble de l'activité à partir des données de la comptabilité générale et analytique en vue d'améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus
Mettre en place des actions correctives relatives aux écarts en utilisant un tableau de bord de suivi afin d'optimiser les gains de productivité possibles ou les synergies envisageables
Elaborer des scénarii d'investissement et de financement en mobilisant ses connaissances en mathématiques financières et en combinant différentes solutions en vue d'aider à la décision
Monter des dossiers de subvention en constituant les pièces administratives requises pour permettre à l’exploitation de bénéficier de ressources financières supplémentaires
Développer le tissu de relations techniques et économiques sur le territoire rural en adoptant une posture de partenaire privilégié afin de pérenniser les relations
Réaliser un diagnostic socio-économique d'un territoire rural en analysant les forces, faiblesses, menaces et opportunités afin de proposer des axes de progrès
Proposer des orientations d'aménagement à partir des résultats de l'analyse en identifiant les acteurs stratégiques du projet et en respectant la législation pour construire une stratégie d'aménagement du territoire rural
Piloter un projet d'aménagement du territoire dans ses dimensions conjoncturelle et structurelle avec des partenaires en mesurant sa faisabilité et en recherchant des financements afin de proposer des orientations d'aménagement
Animer des réunions / événements avec des publics variés en adaptant les conditions matérielles et sa communication en vue de trouver des consensus sur les projets
Piloter les procédures d'élaboration des demandes d'autorisation d'urbanisme en respectant le code de l'urbanisme et les règles de procédures afin d'obtenir les autorisations d'aménagement dans les plus brefs délais
Blocs de compétences · 5
RNCP38609BC01
Mettre en oeuvre une démarche de conseil et d'accompagnement de clientèle agricole
Compétences visées
Gérer le portefeuille clients agricoles en assurant la prospection et le suivi des exploitations agricoles afin de développer la clientèle.
Mener des entretiens exploratoires à l’aide d’une grille de découverte adaptée à la problématique ou au projet afin de recueillir des informations tant sur la situation de l’exploitation que sur la situation personnelle de l’exploitant lui-même le cas échéant.
Accompagner le client dans la conduite de projet ou le développement de l’exploitation grâce à une approche globale prenant en considération l’ensemble des domaines impactant le projet de façon décloisonnée afin de proposer des solutions / préconisations adaptées.
Accompagner le client dans la prise de décision en élaborant des matrices et méthodes de décision pour l’aider à hiérarchiser les options choisies et sécuriser son processus de décision.
Créer des outils de communication à visée didactique à destination des porteurs de projets en adaptant le message à sa cible afin de faciliter l’installation, le développement de l’exploitation.
Rédiger des écrits professionnels en mettant en œuvre une méthodologie de collecte et d’analyse des informations afin de jalonner l’accompagnement conseil de traces écrites.
Modalités d'évaluation
Mise en situation réelle en entreprise : Rédaction de fiches de synthèse d’activité « Conseil-accompagnement de clientèle agricole »
RNCP38609BC02
Accompagner la stratégie de développement et le pilotage de l'exploitation agricole
Compétences visées
Réaliser des études de marché en identifiant le marché et en analysant la demande, l’offre et l’environnement afin d'aider à la décision de lancement de production ou services agricoles.
Elaborer des propositions d'orientations stratégiques sous forme de documents de suivi et/ou de synthèse en analysant les résultats des études de marché pour trouver des axes de développement commercial pour l’exploitation.
Démontrer la capacité de l'entreprise à générer de la valeur par son activité, du chiffre d'affaires et une forte rentabilité en exploitant les données des études de marché et les projections financières en vue de convaincre les financeurs.
Décliner les orientations stratégiques en plan d'actions marketing en respectant les délais et les contraintes budgétaires afin de remplir les objectifs commerciaux fixés.
Conseiller sur le suivi administratif de l’exploitation en respectant les évolutions réglementaires afin de réaliser des économies, gagner en productivité et garantir le fonctionnement serein de la structure.
Planifier les besoins humains et matériels en prenant en compte la saisonnalité des tâches afin d’optimiser l’activité agricole.
Contribuer à la gestion des achats de matériel, en analysant les besoins de l'exploitation et en gérant la relation avec les fournisseurs afin de garantir un outil productif optimisé.
Modalités d'évaluation
Mise en situation réelle : Projet entrepreneurial / création de start-up agri-agro / projet d'innovation (dossier écrit de groupe + soutenance orale en groupe suivie d’un entretien individuel) Mise en situation simulée : Etude de cas écrit sur la gestion courante de l'exploitation
RNCP38609BC03
Conseiller en matière juridique, fiscale, sociale et assurantielle en milieu agricole
Compétences visées
Réaliser une veille juridique, fiscale et sociale grâce à un système manuel ou automatisé afin de réactualiser ses connaissances et anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Recueillir des données sur la situation d'une exploitation et de l'exploitant en étudiant les documents disponibles et adoptant une posture d’écoute et de questionnement active afin de procéder à un diagnostic dans le cadre d'un projet.
Analyser la demande en coordination avec les experts transverses tant sur le volet professionnel que patrimonial afin de mesurer la faisabilité d'un projet et de préserver les intérêts des parties prenantes.
Délivrer un conseil juridique, social, fiscal responsable à des non spécialistes en appréhendant l'interdépendance des conséquences du conseil, afin d’accompagner l’exploitant dans ses décisions.
Conseiller de façon responsable l'exploitant en solutions assurantielles pendant la phase de souscription ou de gestion de sinistres en analysant sa situation afin d'assurer les productions, bâtis et matériels.
Communiquer de façon dynamique par divers moyens auprès des exploitants agricoles, en s'appuyant sur des supports visuels afin de les tenir informés des évolutions juridiques et fiscales, risques et opportunités qui en découlent.
Adopter la posture de médiateur sur demande de médiés en cas de litiges en conservant une position neutre et indépendante, en appliquant les principes de la médiation et les règles de confidentialité pour faciliter le dialogue et permettre de trouver des solutions.
Modalités d'évaluation
Mise en situation réelle écrite : Dossier de veille écrit, sur une problématique à dominante juridique Mise en situation professionnelle reconstituée : Simulation de conseil juridique à partir d'un cas pratique, d'une exploitation agricole et de son exploitant, et d'un cas de médiation
RNCP38609BC04
Conseiller en gestion et sécurisation financière de l'exploitation agricole
Compétences visées
Participer au traitement de la comptabilité générale de l’exploitation par la tenue des comptes, en collaboration avec le comptable et en assurant les relations avec les organismes bancaires, l’expert-comptable et commissaire aux comptes afin de communiquer des informations fiables sur la situation financière de l’exploitation en conformité avec l’option fiscale choisie.
Elaborer un plan prévisionnel de trésorerie en tenant compte des délais et des mouvements de stocks afin de prévoir des solutions de couverture financière nécessaires à la continuité des activités.
Mesurer les entrées et dépenses financières liées à l’exploitation en projetant le chiffre d’affaires, en intégrant les autres entrées financières potentielles afin de vérifier l’équilibre entre les entrées et sorties dans un plan financier maîtrisé.
Analyser la situation et la structure financière d'une entreprise agricole en exploitant les données chiffrées en tenant compte des spécificités du secteur agricole afin d'aider à la décision en situations de création, croissance ou défaillance.
Concevoir un système de contrôle de gestion en analysant la performance de l'ensemble de l'activité à partir des données de la comptabilité générale et analytique en vue d'améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus.
Mettre en place des actions correctives relatives aux écarts en utilisant un tableau de bord de suivi afin d'optimiser les gains de productivité possibles ou les synergies envisageables.
Elaborer des scénarii d'investissement et de financement en mobilisant ses connaissances en mathématiques financières et en combinant différentes solutions en vue d'aider à la décision.
Monter des dossiers de subvention en constituant les pièces administratives requises pour permettre à l’exploitation de bénéficier de ressources financières supplémentaires.
Modalités d'évaluation
Etude de cas Cas pratique individuel
RNCP38609BC05
Conduire un diagnostic et un projet en aménagement rural et foncier
Compétences visées
Développer le tissu de relations techniques et économiques sur le territoire rural en adoptant une posture de partenaire privilégié afin de pérenniser les relations.
Réaliser un diagnostic socio-économique d'un territoire rural en analysant les forces, faiblesses, menaces et opportunités afin de proposer des axes de progrès.
Proposer des orientations d'aménagement à partir des résultats de l'analyse en identifiant les acteurs stratégiques du projet et en respectant la législation pour construire une stratégie d'aménagement du territoire rural.
Piloter un projet d'aménagement du territoire dans ses dimensions conjoncturelle et structurelle avec des partenaires en mesurant sa faisabilité et en recherchant des financements afin de proposer des orientations d'aménagement.
Animer des réunions / événements avec des publics variés en adaptant les conditions matérielles et sa communication en vue de trouver des consensus sur les projets.
Piloter les procédures d'élaboration des demandes d'autorisation d'urbanisme en respectant le code de l'urbanisme et les règles de procédures afin d'obtenir les autorisations d'aménagement dans les plus brefs délais.
Modalités d'évaluation
Mise en situation réelle – Projet Mise en situation professionnelle reconstituée - Etude de cas et QCM
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
En interne au sein des exploitations en tant que directeur adjoint, Responsable administratif et financier, responsable du développement ;
En externe au sein :
De cabinets spécialisés (cabinets juridiques, experts-comptables, cabinet d’expertise foncière ;
De coopérative agricoles ;
De collectivités territoriales, organismes syndicaux professionnelles (FNSEA…) ; organismes consulaires (chambre d’agriculture) – grandes structures au niveau nationale mais rattachement à une délégation locale, département voire régionale ;
De banque-assurance – grandes structures nationales mais rattachement à une agence locale ou régionale.
Types d'emplois accessibles
Conseiller agricoleConseiller d’entreprises agricolesConseiller bancaire clientèle agricoleChargé d’affaires secteur agricoleConseiller juridiqueConseiller financieranimateur de programmes d’actions territorialesChargé de mission territorialeChargé de projet foncier des espaces naturels et agricolesChargé de gestion foncière ruralChargé de pilotage de la performance de l’exploitationConseiller syndicat agricoleResponsable adjoint d’exploitation
Métiers visés (ROME)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 735 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée) -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 8 219
Auvergne-Rhône-Alpes 2 493
Nouvelle-Aquitaine 2 019
Occitanie 1 961
Pays de la Loire 1 690
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 605
Hauts-de-France 1 515
Bretagne 1 328
Bourgogne-Franche-Comté 1 150
Grand Est 880
Normandie 858
Centre-Val de Loire 756
La Réunion 301
Guadeloupe 163
Martinique 94
Corse 62
Mayotte 41
Guyane 26
25 161
projets de recrutement
26 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
Pour intégrer la première année du parcours : être titulaire d’un diplôme ou d'une certification de niveau 5, de préférence issu de filière du droit, gestion, gestion-finances, banque, agriculture et agro-alimentaire. Pour intégrer la deuxième année du parcours : être titulaire d’un diplôme ou d'une certification de niveau 6, de préférence issu de filière du droit, gestion, gestion-finances, banque, agriculture et agro-alimentaire. Et maîtriser le traitement de texte, tableur et préAO (logiciel de présentation).
Prérequis à la validation
Pour se présenter à la certification, le candidat doit avoir suivi un minimum de 80% du programme de formation, avoir rendu les livrables attendus et spécifiés dans les modalités d’évaluation de chaque bloc de compétences dans les délais impartis.
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
* 1 Président de jury extérieur à l’IHEDREA * 2 représentants de l’IHEDREA dont le directeur de l’école IHEDREA * 2 professionnels extérieurs à l’école (Conseillers experts en stratégie des filières agricoles)
Composition du jury — VAE
* 1 Président de jury représentant de l’IHEDREA * 1 représentant de l’IHEDREA * 3 professionnels extérieurs à l’école (Conseillers experts en stratégie des filières agricoles)
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
7 290 €
Selon la branche
5 400 € – 7 543 €
Prise en chargeBranches concernées
7 290 €
Valeur par défaut · 203 branches
7 543 €
CPNE des agents généraux d'assurance, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances
6 600 €
CPNE des métiers du géomètre, CPNEFP de la profession d'économiste de la construction
7 500 €
CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes
6 699 €
CPNEFP Import-Export
6 500 €
CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
6 000 €
CPNEFP de la métallurgie
5 400 €
CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
Liens avec d'autres certifications
Certifications en correspondance (équivalences par blocs).
CodeCertification en correspondance
Anciennes versions
Base légale
Date de décision09-02-2024
Durée de l'enregistrement3 ans
Date d'échéance09-02-2027
Dernière délivrance possible09-02-2031
Pour plus d'informations · Statistiques
AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2022
55
91 %
—
2021
59
100 %
89 %
2020
79
100 %
100 %
- Descriptif de la certification →
- Fiche officielle France compétences →
- Télécharger la fiche en Markdown →
Se former en apprentissage
Chargement des formations en apprentissage…