Certificateur(s)
Partenaires habilités
1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation.
OrganismeSIRETHabilitation
ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
93506081400016
Former et organiser l'évaluation
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Le Master mention "Droit du marché et du patrimoine artistiques" se distingue d’autres mentions par le fait qu’il permet d’acquérir des compétences juridiques en droit privé (ventes d’œuvres d’art, droit pénal, propriété intellectuelle, assurances…) et en droit public (droit du patrimoine culturel, fiscalité…), ainsi que dans le commerce des œuvres d’art et en gestion des lieux artistiques.
Ce faisant, il offre des débouchés élargis par rapport aux autres diplômes, tant au sein du marché de l’art et des activités en support (assurances, avocats) qu’au sein des institutions culturelles. Il s’agit notamment de maisons de vente, d’experts, de galeries, d’avocats spécialisés, de conseils en gestion de patrimoine, de musées et d’établissements publics autres.
Activités visées
Commerce, physique et en ligne, des biens culturels, y compris la rédaction des contrats afférents
Expertise, authentification, recherche de provenance et estimation des biens culturels
Identification et maîtrise des risques juridiques propres au commerce des biens culturels
Vérification de la conformité des opérations de vente aux règles nationales, européennes et internationales applicables aux biens culturels
Prévention, règlement amiable des litiges et gestion des contentieux
Assurances des œuvres et objets d’art
Rédaction de notes juridiques sur des questions concernant les opérations sur les biens culturels
Ingénierie du patrimoine artistique
Direction et responsabilité des collections artistiques publiques et privées
Développement et organisation du mécénat et des fondations en art et culture
Compétences attestées
Compétences transversales
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
Assurer une veille sur l’ensemble des règles applicables aux biens culturels et aux opérations qui les concernent, y compris dans leur dimension internationale et européenne
Vérifier le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme
Vérifier le respect des règles en matière de circulation internationale et européenne de biens culturels
Participer à l'authentification, à la recherche de la provenance et à l’estimation des biens culturels
Mettre en œuvre les règles applicables aux opérateurs de ventes volontaires
Développer une stratégie de vente, d’acquisition et plus largement de placement des biens culturels
Anticiper les risques juridiques en matière de commerce des biens culturels
Apporter une aide juridique aux artistes, collectionneurs ou intermédiaires du marché de l’art sur le plan juridique
Participer au règlement amiable des litiges et à la gestion des contentieux
Mettre en œuvre des stratégies judiciaires et procédurales en cas de contentieux en matière de biens culturels
Valoriser une collection artistique publique ou privée
Appliquer les dispositifs en matière de mécénat
Créer, développer et gérer des fondations
Gérer ou créer une galerie, une maison de vente, un cabinet d’expertise
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Blocs de compétences · 7
RNCP42006BC01
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Compétences visées
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC02
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Compétences visées
Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC03
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Compétences visées
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC04
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Compétences visées
Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC05
Organiser des ventes d’œuvres et d’objets d’art
Compétences visées
Assurer une veille sur l’ensemble des règles applicables aux biens culturels et aux opérations qui les concernent, y compris dans leur dimension internationale et européenne
Vérifier le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme
Vérifier le respect des règles en matière de circulation internationale et européenne de biens culturels
Participer à l'authentification, à la recherche de la provenance et à l’estimation des biens culturels
Mettre en œuvre les règles applicables aux opérateurs de ventes volontaires
Développer une stratégie de vente, d’acquisition et plus largement de placement des biens culturels
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC06
Prévenir et régler les litiges en matière d’art et de culture
Compétences visées
Anticiper les risques juridiques en matière de commerce des biens culturels
Apporter une aide juridique aux artistes, collectionneurs ou intermédiaires du marché de l’art sur le plan juridique
Participer au règlement amiable des litiges et à la gestion des contentieux
Mettre en œuvre des stratégies judiciaires et procédurales en cas de contentieux en matière de biens culturels
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC07
Gérer une collection artistique ou une entreprise œuvrant sur le marché des biens culturels
Compétences visées
Valoriser une collection artistique publique ou privée
Appliquer les dispositifs en matière de mécénat
Créer, développer et gérer des fondations
Gérer ou créer une galerie, une maison de vente, un cabinet d’expertise
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
M69.1 : Services juridiques
K64 : Activités des services financiers
K65 : Assurance
R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Secteurs de la culture et de l’art, commerce des biens culturels, marché de l’art, établissements culturels tels que musées, fondations, avocature, assurances et banques, expertise…
Types d'emplois accessibles
Administrateurs ou coordinateurs des ventes ou de logistique
Intermédiaires du marché de l’art (galeriste, antiquaire, art dealer, expert et conseiller en art)
Courtiers en assurance d’objets et œuvres d’art
Conseillers en gestion de patrimoine artistique
Chargés de mécénat ou de missions au sein de fondations
Responsables de collections
Curateurs et commissaires d’exposition
Chargés de développement économique, de marques muséales pour des musées
Chargés de patrimoine (fondations, maisons de joaillerie, de haute-couture…)
Juristes auprès des établissements publics culturels
Juristes auprès des sociétés de gestion collective des droits des artistes
Juristes dans des maisons de vente
Sous réserve de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, les diplômés pourront accéder à des postes d’opérateurs de ventes (commissaires-priseurs)
Sous réserve de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, les diplômés pourront accéder à des postes de commissaires de justice
Sous réserve de la réussite au certificat d’aptitude à la profession d’avocat, les diplômés pourront accéder à des postes d’avocats spécialisés dans le domaine artistique
Métiers visés (ROME)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée
(3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 462 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
-
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
4 050
projets de recrutement
41 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
L5X91 — Juristes et avocats
-
P3X90 — Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
Les prérequis pour l'entrée en 1ère année du cycle de formation sont précisés dans MonMaster :
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Leur composition comprend au moins deux personnes, dont au moins une personne qualifiée au titre de la certification visée. Un président ou un responsable de jury est désigné parmi ses membres. Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucune relation professionnelle ou personnelle avec le candidat, ni avoir accompagné le candidat dans sa démarche de validation des acquis de l'expérience.
Base légale
Date d'échéance31-08-2030
Dernière délivrance possible31-08-2033
Pour plus d'informations · Statistiques
Où se former
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