RNCP9092
Inactive
· Niveau 5
Déclarant en douane
Certificateur · SCHOLAR FAB ORGANISATION
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 5
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
07-08-2023
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Partenaires habilités
1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation.
OrganismeSIRETHabilitation
SCHOLAR FAB ORGANISATION
44492238900010
Former et organiser l'évaluation
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le déclarant en douane a un rôle transversal dans l’entreprise et exerce ses activités chez les commissionnaires de transport et représentants en douane dans des environnements très divers : ports, aéroports, industries, plateformes logistiques…
Son activité est :
d’établir les formalités douanières quelque soit les flux de marchandises,
de maintenir une veille,
d’assurer le conseil auprès du client,
d’anticiper et gérer les éventuels dysfonctionnements.
Le métier varie en fonction de la typologie d’entreprise, soit le déclarant :
travaille pour le compte d’autrui,
est intégré dans une entreprise qui réalise pour son compte propre des opérations de douane
Fonctions du déclarant en douane :
Export
Applique la réglementation douanière en vigueur de l’Union Européenne et de la France.
Définit les besoins documentaires à destination
Anticipe, organise l’exportation
Conseille le client sur les meilleures modalités
Utilise les différents systèmes d’informations et s’adapte à leurs évolutions (Delta, Gamma, Pro Douane…)
Import
Applique la réglementation douanière en vigueur de l’Union Européenne et de la France.
Définit les besoins documentaires nécessaires pour le dédouanement
Anticipe, organise les formalités complètes de dédouanement en fonction de l’incoterm
Conseille le client sur les meilleures modalités et procédures
Utilise les différents systèmes d’informations et s’adapte à leurs évolutions (Delta, Gamma, Pro Douane…)
Engage les enjeux financiers de la société
Compétences attestées
Capacités attestées
1 – Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur
Vérifier la conformité et la pertinence des documents transmis par le client
Rechercher la classification douanière adaptée à la marchandise
Maîtriser la réglementation afin d’établir la déclaration douanière en fonction du flux des marchandises
Saisir la déclaration en douane et la valider
Faire l’objet d’un contrôle douanier documentaire et/ou physique ou procéder à la libération de la marchandise en fonction du statut douanier,
Coordonner le contrôle documentaire ou physique avec les acteurs concernés
Gérer les suites du contrôle et prévenir sa hiérarchie en cas de non-conformité
Transmettre la déclaration au service exploitation/logistique pour l’organisation de la livraison selon les moyens de transport.
Archiver le dossier en conformité avec la réglementation légale
2 – Réaliser du Conseil en Douane
Assurer une veille réglementaire
Informer les clients des évolutions de la réglementation
Rechercher et analyser les besoins réels du client (nouveau client et/ou nouvelle marchandise)
Rechercher la tarification, la réglementation, les documents à produire …
Diffuser l’information auprès du client
Accompagner le commercial chez les clients afin d’apporter une expertise « douane »
3 – Gérer les litiges
Informer les acteurs concernés du dossier de litige (client, hiérarchie)
Maîtriser les enjeux et les recours contentieux
Analyser la position de l’administration des douanes et en déduire les actions possibles.
Présenter et argumenter les éléments de solution auprès de sa direction et du client (établissement de courriers officiels…)
Archiver les documents
Blocs de compétences · 3
RNCP9092BC01
Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur
Compétences visées
Descriptif :
Vérifier la conformité et la pertinence des documents transmis par le client
Rechercher la classification douanière adaptée à la marchandise
Maîtriser la réglementation afin d’établir la déclaration douanière en fonction du flux des marchandises
Saisir la déclaration en douane et la valider
Faire l’objet d’un contrôle douanier documentaire et/ou physique ou procéder à la libération de la marchandise en fonction du statut douanier,
Coordonner le contrôle documentaire ou physique avec les acteurs concernés
Gérer les suites du contrôle et prévenir sa hiérarchie en cas de non-conformité
Transmettre la déclaration au service exploitation/logistique pour l’organisation de la livraison selon les moyens de transport.
Archiver le dossier en conformité avec la réglementation légale
Modalités d'évaluation :
Étude de cas pour déterminer l’espèce, l’origine et la valeur
Mise en situation professionnelle sur les applicatifs informatiques douaniers (Delta, Pro douane, NSTI etc…)
Présentation orale d’un dossier professionnel s’appuyant sur l’expérience en milieu professionnel ou sur la période de mise en application en entreprise, relatif à l’application de la réglementation douanière et les procédures d’archivage
Ou
Réalisation d’un portefeuille de preuves en relation avec le bloc pour les candidats en VAE.
RNCP9092BC02
Gérer les litiges
Compétences visées
Descriptif :
Informer les acteurs concernés du dossier de litige (client, hiérarchie)
Maîtriser les enjeux et les recours contentieux
Analyser la position de l’administration des douanes et en déduire les actions possibles.
Présenter et argumenter les éléments de solution auprès de sa direction et du client (établissement de courriers officiels…)
Archiver les documents
Modalités d'évaluation :
Présentation orale d’un dossier professionnel s’appuyant sur l’expérience en milieu professionnel ou sur la période de mise en application en entreprise, relatif au traitement d’un litige
Étude de cas sur le contentieux douanier
Ou
Réalisation d’un portefeuille de preuves en relation avec le bloc pour les candidats en VAE.
RNCP9092BC03
Réaliser du conseil en douane
Compétences visées
Descriptif :
Assurer une veille réglementaire
Informer les clients des évolutions de la réglementation
Rechercher et analyser les besoins réels du client (nouveau client et/ou nouvelle marchandise)
Rechercher la tarification, la réglementation, les documents à produire …
Diffuser l’information auprès du client
Accompagner le commercial chez les clients afin d’apporter une expertise « douane »
Modalités d'évaluation :
Présentation orale d’un dossier professionnel s’appuyant sur l’expérience en milieu professionnel ou sur la période de mise en application en entreprise, relatif à l’organisation et la transmission de la veille réglementaire et le conseil au client
Études de cas : portant sur le choix du régime douanier le plus adapté à la demande du client et ses déclinaisons dans Delta, la fiscalité et la PAC
Ou
Réalisation d’un portefeuille de preuves en relation avec le bloc pour les candidats en VAE.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le déclarant en douane a un rôle transversal dans l’entreprise et exerce ses activités chez les commissionnaires de transport et représentants en douane dans des environnements très divers : ports, aéroports, industries, plateformes logistiques…
Types d'emplois accessibles
Déclarant en douane
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Inadéquation géographique.
2 313 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
J4X62— Employés administratifs et commerciaux des transports tension 1/5 (Très faible) -
J5X40— Agents d'exploitation du transport tension 3/5 (Modérée) -
J5X80— Techniciens d'exploitation et d'administration des transports tension 4/5 (Élevée) -
J6X90— Cadres des transports et du tourisme tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 867
Provence-Alpes-Côte d'Azur 900
Nouvelle-Aquitaine 575
Occitanie 523
Auvergne-Rhône-Alpes 513
Hauts-de-France 335
Bretagne 322
Grand Est 256
Pays de la Loire 246
Normandie 184
Bourgogne-Franche-Comté 93
Guyane 43
La Réunion 43
Corse 43
Centre-Val de Loire 15
Guadeloupe 11
Martinique 8
Mayotte 5
5 982
projets de recrutement
30 %
jugés difficiles à recruter
22 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
J4X62— Employés administratifs et commerciaux des transports -
J5X40— Agents d'exploitation du transport -
J5X80— Techniciens d'exploitation et d'administration des transports -
J6X90— Cadres des transports et du tourisme
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Non
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
4 personnes au minimum 1 président de jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 professionnels (collège cadre et employé) 1 représentant de l’administration des douanes
Composition du jury — VAE
4 personnes au minimum 1 président de jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 professionnels (collège cadre et employé) 1 représentant de l’administration des douanes
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
8 707 €
Prise en chargeBranches concernées
8 707 €
Valeur par défaut · 213 branches
Liens avec d'autres certifications
Nouvelle(s) certification(s)
Base légale
Date d'échéance07-08-2023
Pour plus d'informations · Statistiques
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Entrées et sorties de formation
11
entrées en formation
11
parcours menés à terme
100 %
taux d'achèvement
Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.
Demande CPF — formations engagées
60
dossiers CPF engagés
89 174 €
montant total engagé
1 486 €
coût moyen par dossier
173 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.