13250
Descripteur
Constitution société
Aussi appelé : CONSTITUTION SOCIETE · groupe sociétés · fusion entreprises · transformation entreprise
Définition
Note d'application
Employé pour les formations aux aspects juridiques de la création d'entreprise. Pour les aspects généraux ou financiers, employer [[CRÉATION ENTREPRISE]] 32047. Ne pas confondre avec [[FORME JURIDIQUE ENTREPRISE]] 13288.